Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.Si l’ampleur du règlement le justifie, le dispositif peut être divisé en chapitres, sections et sous-sections, comportant chacun un intitulé.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 16.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.